Suite à l'arrêt du Programme d'enregistrement volontaire des cosmétiques (VCRP) en mars 2023, la loi sur la modernisation de la réglementation des cosmétiques (MoCRA) impose l'enregistrement des installations et des listes de produits cosmétiques. Les principales exigences sont les suivantes :

• Enregistrement des installations : les fabricants et les transformateurs doivent s'enregistrer auprès de la FDA, mettre à jour les informations dans les 60 jours suivant les modifications et renouveler l'enregistrement tous les deux ans.

• Liste des produits : une « personne responsable » doit répertorier chaque produit cosmétique commercialisé auprès de la FDA, y compris les ingrédients, et mettre à jour ces informations chaque année.

• Définition de la personne responsable : Il s’agit du fabricant, de l’emballeur ou du distributeur dont le nom apparaît sur l’étiquette du produit cosmétique.

• Déclaration des événements indésirables : les personnes responsables doivent signaler à la FDA les événements indésirables graves liés aux produits cosmétiques dans les 15 jours ouvrables, y compris une copie de l'étiquette du produit, et fournir des informations supplémentaires dans l'année suivant le rapport initial.

• Justification de la sécurité : les fabricants doivent garantir la sécurité des produits sans exigences de test spécifiques de la part de la loi ou des réglementations de la FDA.

• Bonnes pratiques de fabrication (BPF) : les installations doivent respecter les exigences des BPF pour la fabrication de produits cosmétiques.